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Bilan et comptes sociaux publiés

Bilan et comptes sociaux publiés

Services France Société

Des données chiffrées pour évaluer la santé financière d'une entreprise. Pour juger au plus juste vos partenaires, concurrents ou futurs employeurs. Pour obtenir le bilan d’une entreprise, vous pouvez soit consulter un bilan dit « saisi » soit télécharger un bilan dit « numérisé » qui lui contient l’ensemble du document remis aux greffes.

Un bilan d'entreprise

Le bilan numérisé avec annexes et compte de résultat :

Le bilan comptable numérisé, est un document à télécharger pour examiner autant de fois que vous le voulez, les comptes de l’entreprise, le compte-rendu de l’exercice des commissaires aux comptes, le compte de résultat...

Une copie exacte de ce que la société a déposé au Greffe du tribunal dont elle dépend. Un document scanné contenant tous les chiffres détaillés de l'entreprise et les annexes du bilan.


Dans cet orignal numérisé vous pourrez consulter : les comptes annuels, le bilan passif, le bilan actif, le compte de résultats, les amortissements, les immobilisations et les provisions, l'état des créances et des dettes, le rapport de gestion, le rapport des commissaires aux comptes, l'évènement majeur de l'exercice, la ventilation du C.A., les charges et les produits exceptionnels, la participation et les impôts sur les bénéfices.


Pas besoin d'être comptable pour comprendre les évènements et les chiffres de l'entreprise grâce au rapport des commissaires aux comptes et au rapport de gestion proposant un résumé de la situation comptable, des faits marquants et de l'activité de la société.


Le bilan avec les comptes sociaux consultables en ligne :

Les comptes sociaux proposés dans le bilan consultable regroupent :


  • Le bilan actif avec l’actif immobilisé, les immobilisations incorporelles et l’actif circulant ;
  • Le bilan passif avec les capitaux Propres, les provisions pour risques et charges ;
  • Le compte de résultat de l'exercice avec le résultat d'exploitation, le résultat courant avant impôts et le résultat exceptionnel ;
  • Et enfin les tableaux d’immobilisations, d’amortissements, de provisions, de l’état des échéances, des créances et des dettes à la clôture de l'exercice.

Le bilan saisi contient donc l’ensemble des comptes sociaux et vous permet de décrypter les performances de l’entreprise étudiée.

Un accès au compte de résultat pour savoir simplement si l’entreprise est déficitaire ou bénéficiaire. Des informations riches de sens et qui donnent une vision claire de la santé l’entreprise, de son état financier et de ses comptes.


Le bilan un document comptable incontournable :

A la fin de chaque exercice comptable et pour chaque entreprise, la réalisation du compte de résultat est obligatoire. En effet, la loi impose à toutes les sociétés (société anonyme - SA, société à responsabilité limitée - SARL, société en nom collectif - SNC et même coopérative agricole) de publier leurs comptes annuels.

Ce document permet de dégager le résultat de l'entreprise et donc de savoir si elle génère des pertes ou des bénéfices. C'est ainsi que l'on peut évaluer sa croissance éventuelle.

Pour ce faire, l'entreprise doit déposer ce document au Greffe du Tribunal de Commerce ou du Tribunal d'Instance ou encore du Tribunal de Grande Instance en fonction de celui dont elle dépend et en deux exemplaires identiques. La société qui ne respecte pas cette obligation encourt une amende.


France-Société, vous propose d'obtenir les comptes complets et numérisés qui sont les documents officiels déposés auprès des greffes et toutes les copies des originaux signés comme par exemple le rapport des commissaires aux comptes, les statuts, les comptes annuels intégraux ou l'évolution de l'actionnariat....


Ces documents sont disponibles sur notre service d'information et de veille sur les entreprises, directement dans la page d'une société contenant sa fiche d'identité, ses bilans, ses actes et ses statuts. Les bilans et comptes sociaux sont consultables en ligne ou téléchargeables en copie conforme.


Téléchargez ces documents originaux numérisés ou consultez en ligne les comptes sociaux pour connaître la santé financière de l'entreprise que vous analysez, tout connaitre sur son dernier exercice ou accéder à ses chiffres.


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Les données sont collectées et traitées par l’INPI pour les Tribunaux d’Instances et Tribunaux mixtes de Commerce
et par les Greffes pour les Tribunaux de commerce.