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Derniers actes déposés

Derniers actes déposés

Services France Société

Un changement de dirigeant, une augmentation de capital ou encore des procès-verbaux d'assemblées récents…Informez-vous des derniers actes déposés par les sociétés immatriculées au RCS soit l’évolution de leur statut constitutif.


Vous pouvez ainsi obtenir auprès de France-société la copie numérisée de ces actes de modification.

Derniers actes déposés aux Greffes

Un accès à des documents officiels tels que déposés au Greffe du Tribunal de Commerce, au Greffe du Tribunal d’Instance ou au Greffe du Tribunal de Grande Instance.

Un seul accès, un seul service et aucune autre démarche pour obtenir toutes les informations disponibles, légales, juridiques et financières sur une entreprise.

Tous les actes ou décisions qui modifient les statuts de l’entreprise font l'objet d'un dépôt obligatoire au greffe.


Dans cette rubrique, vous pourrez obtenir en ligne la version dite scannée des actes de modification, des actes d’enrichissement des statuts ou bien des formalisations écrites des décisions de la société étudiée.


France-Société vous fournit dans la mesure de leur publication légale tous les actes disponibles et déposés par l’entreprise, c'est-à-dire :


  • Actes concernant les procès-verbaux d'assemblées ordinaires,
  • Actes concernant les procès-verbaux d'assemblées extraordinaires,
  • Actes concernant les procès-verbaux d'assemblées mixtes,
  • Actes concernant les procès-verbaux de conseils d'administration,
  • Actes concernant les augmentations de capital,
  • Actes concernant les changements de dirigeant,
  • Actes de transfert,
  • Actes de modification,
  • Ordonnances de prorogation,
  • Ordonnances de refus de prorogation,
  • Actes de dissolution…

Chaque acte qui est légalement déposé aux Greffes reprend les informations suivantes : la dénomination sociale, l’adresse du siège, la forme juridique, l’identité des dirigeants et le capital.


Suivez l’évolution juridique d’une société avec cette rubrique «Derniers Actes déposés ». Les actes sont des indicateurs importants, ils font partie des documents à étudier lors de l’analyse des performances d’une entreprise.


Avec France –société surveillez les entreprises françaises inscrites au registre national du commerce et des sociétés, soit plus de 4.5 millions d’entreprises. Toutes les informations juridiques et légales pour pouvoir identifier une société, suivre son évolution, connaitre sa situation financière et ses performances économiques…

Tout savoir sur les entreprises françaises grâce aux données que nous mettons à votre disposition et qui sont collectées et traitées par l’INPI pour les Tribunaux d’Instances et Tribunaux mixtes de Commerce et par les Greffes pour les Tribunaux de commerce.

Faites vos recherches sur France-société et obtenez ainsi l’ensemble des données et des documents disponibles sur l’entreprise.

France-Société.com est un service privé, distinct du Registre du Commerce et des Sociétés.
Les données sont collectées et traitées par l’INPI pour les Tribunaux d’Instances et Tribunaux mixtes de Commerce
et par les Greffes pour les Tribunaux de commerce.