info France-Societe.com avec Infogreffe

Statut société à jour

Les derniers statuts d’une société

Services France Société

ACCEDEZ AUX STATUTS DE L’ENTREPRISE :

Qui sont les gérants de cette société ? Quel est son capital ? Peut-on savoir le nombre ou la valeur des parts ?… Si souhaitez obtenir une information fiable et actualisée, consultez notre service d’informations sur les entreprises françaises.


Un accès aux bases de données officielles et légales pour tout savoir d’une entreprise en quelques clics.


Vous avez la possibilité de télécharger en version numérique les statuts de toute entreprise inscrite au RCS. Ce document est un élément capital qui représente le fonctionnement de l’entreprise.


Consultez les statuts d'une entreprise

DECOUVREZ CE QUE CONTIENNENT LES STATUTS :


Pour toute entreprise, les statuts sont obligatoires et doivent faire l’objet d’un dépôt légal aux Greffes. Ce document vous renseigne sur les éléments qui gouvernent le fonctionnement d'une entreprise. Ils sont comme la constitution de la société.

Découvrez ce fichier et consultez les statuts de l’entreprise. Pour information, les statuts constitutifs d’une société que France-Société vous met à disposition regroupent les données suivantes :


  • Les dispositions générales, c'est-à-dire la forme juridique, la dénomination de la société, les coordonnées du siège social, l’objet de l’activité...
  • Les données relatives au capital social et aux éventuelles actions, à savoir leur nombre, leur valeur, leurs modalités de cession ou encore leurs possesseurs...
  • Les informations et données concernant l'administration de la société, comme le nom des associés ou des commissaires aux comptes…

COMMENT OBTENIR LES STATUTS :


Nous vous proposons de télécharger les statuts constitutifs d’une société Française mais surtout les derniers statuts à jour, à savoir les derniers statuts déclarés par l’entreprise. En effet, l’entreprise est obligée de faire des mises à jour de ses statuts en fonction de son évolution.

Les « derniers statuts à jour » sont directement liés au dépôt d'actes modificatifs. Vous pouvez donc obtenir au format PDF la mise à jour de ces statuts constitutifs.



Suivez les évènements de la vie d’une entreprise depuis son immatriculation. Surveillez les liquidations, les redressements judiciaires ou les radiations… Informez-vous des créations, des ventes, des cessions ou des modifications…

Les données que nous mettons à votre disposition sont collectées et traitées par l’INPI pour les Tribunaux d’Instances et Tribunaux mixtes de Commerce et par les Greffes pour les Tribunaux de commerce.

France-Société.com est un service privé, distinct du Registre du Commerce et des Sociétés.
Les données sont collectées et traitées par l’INPI pour les Tribunaux d’Instances et Tribunaux mixtes de Commerce
et par les Greffes pour les Tribunaux de commerce.