Guide explicatif des tarifs pour les documents et les modes de consultation de notre service d'informations sur les entreprises.
Les prix ci-dessous représentent le tarif unitaire des documents proposés.
Une fiche d'identité est un résumé des informations clés sur l'entreprise qui propose des éléments juridiques comme le code APE ou N°siren,
administratifs (coordonnées du siège social, effectif…) et financiers intégrant le résultat net ou le CA. Une partie de la fiche est réservée aux dirigeants,
aux actionnaires et aux filiales. Ce document synthétique est une vision instantanée de l’entreprise.
- Fiche d’identité consultable en ligne2.00 €
Deux options pour voir ces informations comptables représentant la santé financière de la société. Une version consultable en ligne comprenant tous les chiffres du bilan
de l'entreprise. Une version numérisée correspondant à la copie conforme reçue par les greffes des tribunaux de commerce comprenant le bilan, les annexes et surtout les
rapports des commissaires aux comptes et les évènements de l'activité.
- Sociaux consultables en ligne4.99 €
- Sociaux numérisés complets format PDF22.50 €
L'acte numérisé est un document qui contient le dernier acte effectué par l'entreprise, c'est-à-dire le P.V. d'assemblée, ses résolutions et le récépissé du
dépôt ainsi que tous les documents attenant à cet acte.
- Acte numérisé (PDF)8.10 €
La version numérisée des statuts est un document au format PDF, copie conforme des derniers statuts de l'entreprise. Composés de plusieurs grandes parties décrivant
par des articles les règles et applications de la société concernant notamment le capital, les actions, La dénominations, les décisions collectives, les comptes sociaux,
la dissolution ou encore la liquidation.
- Statut numérisé (PDF)8.10 €
